documents administratifs

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Les documents administratifs

Plan parcellaire fusionné télécharger

Commodat info télécharger

État des lieux Gey 20180724 texte télécharger

Commodat – promesse de vente 20191220  télécharger

État des lieux Gey 20191128 texte télécharger

Envoyé par Claire Brocas le 12/12/2019 : La Région Nouvelle Aquitaine lance un appel à projet qui permet aux agriculteurs de solliciter une aide pour la réalisation d’investissements dans les secteurs maraîchers, petits fruits, horticulture, plantes médicinales, myciculture et arboriculture.

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/pcae-investissements-en-culture-maraichere-petits-fruits-horticulture-et-arboriculture

Aspe Solidaire : site

Ouverture enquête publique PLU Sarrance le 17 janvier 2020 :

https://www.hautbearn.fr/nous-connaitre/territoire/sarrance.html

Dossier d’enquête publique

Dossier PLU Ferme de Gey remis le 14 février 2020 en Mairie de Sarrance :

télécharger les documents du dossier de A à Q, doc-A, doc-B, doc-C, doc-D, doc-E, doc-F, doc-G, doc-H, doc-I, doc-J, doc-K, doc-L, doc-M, doc-N, doc-O, doc-P, doc-Q.

Commodat signé à Bedous le 20/01/2020 télécharger

Attestation Groupama RC locative Gey du 12 février 2020 télécharger

Lettre de démission du commodat de Céline et Julie du 21 juin 2020 télécharger

Lettre de démission du projet de Gey de Miriam et Hugo du 23/07/2020 télécharger

Avenant commodat signé le 02/09/2020 télécharger

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